Mentions légales

Conditions Générales de Vente

1- Objet et acceptation des conditions générales

Le site Surface-Paris (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce accessible par le réseau Internet à l'adresse www.surface-paris.com. Il est accessible à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).

Il est créé par :

La société Lazeo SAS

Société par Actions Simplifiées | Capital social : 13 991 739 € | RCS Paris 390 669 778
Siège social : 50 avenue Victor Hugo Cedex 16, France
Email : [email protected]
N° TVA : FR FR59517861514
Directeur de Publication : Laboratoires Surface-Paris, en sa qualité de Président représentée par M. Dimitri Sillam

Il est hébergé par :
EWORLD CONCEPT
ACTIVITÉS INFORMATIQUES
SIRET : 478 376 130 00025 | APE: 722C |
Siège social : 6 place de la Madeleine, 75008, Paris, France
Tel: +44 207 291 5800

Ce site est la propriété de la marque Laboratoires Surface-Paris, qui propose des cosmétiques et cosméceutiques en vente directe. (L’utilisateur naviguant sur le site étant ci-après appelé un client). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Surface-Paris seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « client ». Les droits et obligations qui s’appliquent à l’utilisateur ne s’appliquent pas forcément au client. Tout achat d’un produit proposé sur le site présuppose l’acceptation des conditions générales de vente. Une signature manuscrite n’étant pas obligatoire pour accepter lesdites conditions.

Il est précisé que l'Utilisateur a le droit de sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Surface-Paris est en droit de modifier à tout moment les conditions générale de vente sans préavis, ou note à l’utilisateur à condition qu’elles ne s’appliquent pas à une commande préalablement traitée. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2- Produits commercialisés sur www.surface-paris.com

Tous les produits proposés sur ce site sont disponibles et livrables dans le monde entier. Avant son achat, l’acheteur peut consulter toutes les caractéristiques principales du ou des produits qu’il souhaite acquérir. Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

3- Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros et en dollars toutes taxes comprises et sont susceptibles de varier en cours d'année, en sachant qu’un produit doit être vendu au montant exact affiché au moment de la vente. Ils ne comprennent pas les frais d’envoi, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’envoi  seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Surface-paris au sein de son Site.

4- Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de Surface-Paris vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Il n’y a pas de limite sur le nombre de produits pouvant être commandés. Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut également être imprimé.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Cet accusé de réception signifie que la commande a été acceptée et sera traitée sous réserve du paiement de celle-ci.  En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, un e-mail d’avertissement sera envoyé à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement. Le montant de la commande sera ainsi réévalué et l’Acheteur sera débité du nouveau montant, en soustrayant les produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible, l’Acheteur sera averti par e-mail et ne sera pas débité.

Surface-Paris se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5- Paiements

Toutes les commandes sont payables en Euros et en US dollars. Pour régler sa commande, l'Acheteur peut uniquement payer en carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: Visa, Mastercard et American Express.

Les paiements via PayPal sont également acceptés.

L'Acheteur garantit à Surface-Paris qu'il est en possession des autorisations dont il a besoin pour régler sa commande avec le mode de paiement choisi. La marque se réserve le droit de mettre en attente ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute commande ou en cas d'incident de paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être communiquées à toute autorité compétente pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à Ingenico Payment Services le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

EWorld Concept prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits. Son siège social est situé au 6 place de la Madeleine, 75008 Paris, France.

La sécurité du paiement sur le site est également assurée par EWorld concept.

6- Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 6 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande, suivant le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

7- Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie (produit abîmé, périmé) ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de renvoyer le produit à Surface-Paris et d’en obtenir le remboursement ou un échange.

Les frais de retour ne sont pas remboursés par Surface-paris.

Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec la marque à l’adresse suivante : [email protected]com

8- Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou échange.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initialement choisi par l’acheteur pour régler sa commande. Le remboursement sera fait dès réception du produit non conforme. Le produit doit être retourné en état neuf d’utilisation.

9- Instructions pour le retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions suivantes.

Quelle que soit la raison de renvoi d’un produit à Laboratoires Surface Paris, il est conseillé à l’acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter la procédure dudit retour :

1. Envoyer un mail au service client à l’adresse suivante: [email protected] pour faire une demande de retour et obtenir le formulaire à remplir

2. Utiliser l'emballage d'origine du produit non ouvert, pour retourner le produit et joindre le formulaire

3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

Surface-Paris (département retours)
26 avenue Victor Hugo
75116, Paris

Pour toute réclamation ou question, l’acheteur pourra prendre contact avec les Laboratoires Surface-Paris à l’adresse suivante : [email protected]

Note: les produits ne doivent pas avoir été ouverts ou utilisés.

Dans les cas particuliers de texture, fragrance altéré(e) ou d’une intolérance; nous vous invitons à nous contacter préalablement par téléphone au 01 43 19 76 20  ou par email à [email protected]. Une procédure de retour spécifique vous sera alors communiquée et nous procéderons à des vérifications spécifiques.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

10- Réserve de propriété

Surface-Paris conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu'à  l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.

11- Responsabilité

Surface-Paris ne pourra être tenue pour responsable du non envoi de produits en cas de rupture de stock, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas isolé.

Surface-Paris décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;

  • pour toute survenance de bugs ;

  • pour tout dommage ou tort causé par une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, ou conséquences. Par exemple, les pertes de profits, de clientèle, de données client ou toute autre perte de biens immatériels pouvant survenir à cause d’un fait hors du contrôle de la marque, ne peuvent lui être imputées.

12- Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Surface-Paris, la marque ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La copie, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les produits ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Surface-Paris. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est passible de poursuite judicaire.

13- Informatiques et Liberté

Les informations collectées sont destinées à la marque Surface-Paris, aux sociétés du groupe Lazeo et à ses prestataires de service afin de traiter au mieux la commande du Client. Elles permettent également d’adresser, sauf opposition de la part du Client, des informations sur les produits et services de Surface-Paris. Cela conduira entre autre à l'amélioration du service client  (CRM) et/ou à inciter le client à adhérer au programme fidélité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de Surface-paris en s’adressant au Service Client.

Pour en savoir plus sur la politique de Surface-Paris en matière de protection des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro :  2066784, à la date du 24 mai 2017.

14- Loi applicable

Les ventes de produits de Surface-Paris sont soumises à la loi française.


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